mandat permanent

permanent office

Glossaire des termes pour l'organisation d'événements. 2007.

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  • Mandat Impératif — Le mandat impératif est le pouvoir délégué à un individu ou une organisation élu(e) en vue de mener une action définie dans la durée et dans la tâche, selon des modalités précises auxquelles il ne peut déroger. Il s’oppose au mandat représentatif …   Wikipédia en Français

  • Permanent Secretary — Le Permanent Secretary (Secrétaire permanent), officiellement appelé le Permanent Under Secretary of State (Sous Secrétaire d État permanent), est le fonctionnaire supérieur le plus gradé des ministères du gouvernement britannique. Sommaire 1… …   Wikipédia en Français

  • Mandat impératif — Le mandat impératif est le pouvoir délégué à un individu ou une organisation élu(e) en vue de mener une action définie dans la durée et dans la tâche, selon des modalités précises auxquelles il ne peut déroger. Il s’oppose au mandat représentatif …   Wikipédia en Français

  • Résident permanent (Canada) — Un résident permanent au Canada est un individu originairement pas citoyen Canadien ayant reçu la permission de vivre et travailler au Canada sans aucune limite de temps sur son séjour. Un résident permanent doit vivre au Canada pendant deux ans… …   Wikipédia en Français

  • Delegue permanent ou non permanent — Délégué permanent ou non permanent Le délégué permanent ou non permanent est habilité par l article R. 516 5 du code du travail à assister les salariés. Dans ce cas, il doit être muni à la fois d’un pouvoir écrit de la part du salarié et d’un… …   Wikipédia en Français

  • Délégué permanent ou non permanent — Le délégué permanent ou non permanent est habilité par l article R. 516 5 du code du travail à assister les salariés. Dans ce cas, il doit être muni à la fois d’un pouvoir écrit de la part du salarié et d’un mandat provenant de son organisation… …   Wikipédia en Français

  • PAIEMENT (MODES DE) — La langue juridique assigne au mot paiement un sens plus large que la langue courante. Alors que celle ci entend par paiement l’exécution d’une obligation pécuniaire, le langage juridique désigne par ce terme l’exécution volontaire de toute… …   Encyclopédie Universelle

  • Charte de Kortenberg — La charte de Kortenberg ou charte de Cortenberg ou charte de Cortenberghe fut signée le 27 septembre 1312 par le duc Jean II de Brabant sur son lit de mort. Cette charte est en fait plus proche d une constitution que d une série de privilèges… …   Wikipédia en Français

  • Mandatement impératif — Mandat impératif Le mandat impératif est le pouvoir délégué à un individu ou une organisation élu(e) en vue de mener une action définie dans la durée et dans la tâche, selon des modalités précises auxquelles il ne peut déroger. Il s’oppose au… …   Wikipédia en Français

  • Societe des Nations — Société des Nations Pour les articles homonymes, voir SDN. La Société des Nations (SDN ou SdN[1]) était une organisation internationale introduite par le traité de Versailles en 1919, lui même élaboré au cours de la Conférence de paix de Paris… …   Wikipédia en Français

  • Société des Nations — Pour les articles homonymes, voir SDN. Société des Nations Sociedad de Naciones League of Nations Région Monde …   Wikipédia en Français

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